1.1 Copees

Copees  (ci-après copees), est une marque de la SAS Société DEVANCIA, service d’impression en ligne disponible 24h/24 & 7j/7 (ci-après 24/7) est un service proposé par la société Société DEVANCIA (SAS au capital de 5555 euros), dont le siège se situe au 27 rue du Chemin Vert, 75011 Paris. Société DEVANCIA est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 824 580 450.

copees est une marque enregistrée appartenant à Société DEVANCIA. Les noms de domaine « copees.fr » et « copees.com » sont réservés par Société DEVANCIA.

L’adresse secondaire de la société est le 47 boulevard des Belges, 76000 Rouen.

1.2 Cookies

Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, rendez vous à l’adresse suivante : http://copees.com/du-lait-et-des-cookies

1.3 Conditions générales de ventes

Toute commande et toute vente conclues sur le site internet de copees sont régies par les présentes conditions générales de ventes. La validation de la case « j’ai lu et j’accepte les CGV » située sur la page « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » entraîne l’acceptation, sans restrictions ni réserves, par le client des présentes CGV. Les rapports entre copees et le client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de tout autre document.

Le site copees a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2031385.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez auprès de copees d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées (lors de la création de votre compte, de la réalisation d’une commande).

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée par copees à des fins non expressément mentionnées.

copees s’engage à ne divulguer aucune des informations que le client lui communiquera dans le cadre de la validation de la commande sur la page « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT ».

Leur usage (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone) est réservé au traitement des commandes et au suivi clients ; à la publicité d’offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux commandés ou par la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts du client. Le client a la possibilité de se désabonner de la lettre d’information (newsletter) en écrivant à lambdamabrouk@gmail.com.

Le ou les documents soumis à impression lors de l’étape « 1. UPLOAD DU DOCUMENT » sont supprimés immédiatement après remise (si livraison choisit) ou retrait par le client en boutique.

Pour faire valoir vos droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant vos données personnelles, merci d’envoyer votre demande à l’adresse lambdamabrouk@gmail.com.

Pour faire valoir vos droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant vos données personnelles, merci d’envoyer votre demande à l’adresse lambdamabrouk@gmail.com.

3.1 Objet de Société DEVANCIA

copees est une solution qui propose l’impression en ligne, un service de façonnage des documents imprimés, de retrait en boutique (24h/24, 7j/7) et d’expédition (voir article 5 livraison). copees imprime ou fait imprimer, pour le client, selon les options choisies par ce dernier sur la page « 2. APERÇU ET OPTIONS ».

3.2 Mise en place des services fournis par Société DEVANCIA

Afin de réaliser la demande du client, celui-ci doit lors de l’étape « 1. UPLOAD DU FICHIER » charger (uploader) le ou les documents. La configuration des options d’impressions et de finitions sur page « 2. APERÇU ET OPTIONS » et le paiement en page « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » font offices de BAT (Bon A Tirer). Tout au long du processus de commande en ligne, le document que le client aura transféré via le site internet copees.com, transitera sur les serveurs de notre prestataire Online. copees s’engage à mettre à disposition en boutique à Paris 24h/24, 7j/7 ou à livrer les documents imprimés via notre partenaire Stuart selon le créneau horaire sélectionné par le client, à l’adresse correctement renseignée par ce dernier, entre 8h30 du matin (au départ de la boutique) et 21h (dernier départ de la boutique) du lundi au dimanche.

3.3 Propriété intellectuelle

Le ou les documents ainsi imprimés et façonnés à partir du ou des fichiers transmis sont la propriété intellectuelle unique de l’acheteur. Pour toute réclamation, veuillez-vous référer à l’article 8 Réclamation.

4.1 Prise de commande

La commande des services proposés par copees ne peut se faire que par l’intermédiaire du site copees.com.

La réalisation d’une commande dans les deux heures est corrélée à la quantité de page à imprimer. Ainsi, si une commande excède les 8000 (huit mille) pages A4 noir et blanc ou 7000 (sept mille) en couleur ; 4000 pages noir et blanc ou 3500 en couleur pour des pages A3. Si jamais la commande contient une demande de façonnage (reliure, brochure, …) la quantité maximale de page imprimable sera impactée.

4.2 Rendu

Le client peut, sur la page « 2. APERÇU ET OPTIONS », visualiser page par page le document qu’il a transféré, ainsi que l’option de façonnage qu’il a choisie. Le rendu des couleurs du document qui apparaissent lors de l’étape « 2. APERÇU ET OPTIONS » n’est pas contractuelle. Les documents imprimés ne peuvent en effet restituer fidèlement les couleurs qui apparaissent sur l’ordinateur à partir duquel le client enregistre sa commande. En effet les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon le logiciel de travail employé, l’ordinateur, la qualité de l’image de l’écran du client. En conséquence, la responsabilité de copees ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.

copees s’engage à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de production les lui restitue, cette chaîne d’impression étant calibrée suivant le standard de la norme européenne en vigueur.

copees ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fautes ou des erreurs contenues dans le corps du document qui auraient échappé au client, ou de pages oubliées. La validation de la commande, au moyen du clic de validation outre qu’elle fixe de manière définitive les conditions et modalités de la vente, aura valeur de Bon A Tirer (BAT). Les données enregistrées sur le présent site e-commerce constituent une description détaillée des services et prestations commandées.

copees se réserve le droit de refuser une commande de biens ou de prestations passées sur le site copees.com, dès lors que celle-ci contreviendrait aux règles et usages professionnels des métiers de la reprographie ou des industries graphiques, ou encore lorsque copees , en raison de considérations d’ordre technique, n’est pas en mesure de réaliser la prestation sollicitée, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à copees en cas de refus.

copees ne sera tenu d’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Sur la page « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » le client son adresse et celle de livraison. Il peut aussi choisir le retrait en boutique de Paris.

5.1 Livraison

La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à ou aux adresses de livraison indiquées par le client ou aux adresses de boutiques copees stipulée sur la commande. L’heure ou la date de livraison ou de retrait en magasin est précisée en fonction du choix réalisé sur la page « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT ».

La prestation est réalisée par notre partenaire Stuart, du lundi au dimanche, de 8h à 22h30. La zone de livraison proposée est l’intégralité de la ville de Paris (bois de Boulogne et bois de Vincennes exclus). La publicité concernant le temps de livraison reprend intégralement les chiffres avancés par Stuart. En cas de retard à partir de la réception par le coursier Stuart du colis en boutique copees , la responsabilité ne saurait incomber à copees .

A réception de la commande, il appartiendra au(x) destinataire(s) de vérifier le nombre et l’état du ou des colis, ainsi que leur conformité. Si un quelconque problème est détecté par le client, celui-ci doit se référer à l’article 8 Réclamation afin de savoir la marche à suivre.

copees est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison, dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements fournis par le client lors de sa commande, cas de force majeure, grève, intempérie interrompant le service de livraison et cas fortuits.

5.2 Retrait en boutique

Il est possible pour le client de demander un retrait en boutique. Pour le choix « Paris – Châtelet les Halles » la disponibilité est de 24h/24, 7j/7.

La remise de la commande se fait en échange de la communication du numéro de commande et d’une pièce d’identité au nom du client. Si un tiers se rend en boutique retirer une commande, une procuration comprenant la signature du client et une copie de sa carte d’identité (numérisée ou imprimée) sera demandée.

L’ensemble du processus de commande, du transfert des documents au choix du mode de paiement, se déroule sous une procédure SSL qui garantit le cryptage des données transmises, matérialisé par https devant copees.com. copees a pour principe de limiter au maximum son intervention sur le fichier. A aucun moment dans le cadre du processus d’impression, copees n’a connaissance du contenu des documents transférés, celui-ci ne lui étant révélé qu’à l’issue de la phase d’impression.
copees s’engage par ailleurs à détruire les documents soumis à impression une fois dépassé le délai de réclamation (cf article 9).

La réalisation d’une commande, portant sur la reproduction de tout ou partie d’un document susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, suppose que le client détienne les droits de reproduction à son profit.

En conséquence, le client garantit à copees qu’il est titulaire, le cas échéant, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents numériques fournis lors de sa commande et/ou qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d’une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute autre législation applicable.

De même, le client fera son affaire personnelle et garantira en tant que de besoin copees à l’égard de toute réclamation formulée par tout ayant droit, qui se rattacherait directement et/ou indirectement aux prestations fournies par copees .

Le client garantit également s’être assuré du respect de toute réglementation française et européenne en vigueur prescrite, notamment, par la loi sur l’Informatique et les Libertés, ou encore aux échanges de données informatisées (EDI), dès lors que le client demeure seul responsable des fichiers et/ou données informatiques transmis à copees pour l’exécution de la commande.

8.1 Prix

Les prix indiqués lors des étapes « 2. APERÇU ET OPTION » et « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » sont formulés Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant total TTC indiqué sur la page « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT » est constitué de la somme des montants HT de chacun des services et/ou prestations commandés excepté la livraison réalisée par notre partenaire Stuart, majoré du taux de TVA en vigueur au moment de la commande.

copees se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarif, les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande sur le site et ce quelle que soit la date de livraison effective.

8.2 Minimum d’achat possible

Le minimum d’une commande sur le site copees.com est de 0,95€ TTC.

8.3 Paiement

La commande est payable au moment de sa validation, par un paiement en ligne lors de l’étape « 3. LIVRAISON ET PAIEMENT », au moyen d’une carte bancaire sur le serveur sécurisé via la solution Stripe (qui inclus Radar, une solution similaire à 3D Secure) ou par Paypal.

Le mode de paiement de la commande est matérialisé par le clic « Commander », sur la page du mode de paiement choisi par le client.

Lors du retrait en boutique ou à la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier la conformité de ceux-ci avec la commande qu’il a passée.

Pour le choix « livraison », toute réclamation devra parvenir à copees via la prise d’une photo (qualité HD minimum requise 8 mégapixels) à travers l’adresse reclamation@copees.com. Le mail devra contenir en plus de la photo les coordonnées du client et le motif de la réclamation. Le ou les documents seront remis à un coursier Stuart, dont le paiement de la course est assuré par Société DEVANCIA. Le client a aussi la possibilité de se déplacer en boutique. La limite de la réclamation est de 12h maximum après la réception du document. Toute réclamation intervenant après ce délai ne sera pas traitée.

Pour le choix « retrait en boutique », le client doit effectuer la réclamation dans les 6h après le retrait en boutique. Toute réclamation intervenant après ce délai ne sera pas traitée.

copees ne fera aucun remboursement. Si un défaut est constaté de la part des deux parties (copees et le client), une réimpression du document à la charge de la société sera proposée.

La réclamation effectuée par le client ne suspend pas le paiement par ce dernier des commandes concernées. Les marchandises et les prestations fournies et acceptées après les délais indiqués plus haut ne sont pas reprises.

L’intégralité des technologies développées par copees, des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site copees.com, incluant les textes, les images, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l’ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du client ainsi qu’au façonnage et à l’impression des documents livrés au client, sont la propriété exclusive de copees. Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Toute utilisation, même partielle d’un ou de plusieurs éléments cité ci-dessus du site copees.com, et en particulier de l’installation d’un lien copees sur un autre site doit être préalablement soumise à l’autorisation formelle (mail à lambdamabrouk@gmail.com ou courrier papier) de copees.

Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Toutes les contestations relatives à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales seront portées devant les tribunaux compétents de Paris.